Vendre à l’aide d’un notaire à Ollioules

Monsieur et Madame OLIVE sont propriétaires d’un terrain à OLLIOULES, ville en tête du palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre dans le Var, 1ère du département pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants.

Ce couple a consulté les Notaires du Fort, notaire à Six-Fours-les-Plages, afin d’obtenir les meilleurs conseils eb terme de transaction immobilière à Ollioules.

achat et vente immobilière
Fenêtre d'un appartement à Sanary-sur-Mer

Comment se porte le marché immobilier à OLLIOULES ? L’avis de notaires

Ollioules: un marché dynamique

On le sait, à l’image du marché immobilier de SANARY, le marché immobilier d’OLLIOULES est très dynamique.

Cette tendance est d’autant plus marquée depuis les confinements qui ont généré une aspiration profonde à habiter des biens possédant un extérieur, maison ou appartement avec terrasse et/ou jardin. En tant que notaires, nous aisons à la finalisation de plus en plsu de ventes de bien immobilir à Ollioules.

Une forte demande et des prix en augmentation

Le marché est d’autant plus tendu qu’il y a peu de biens à la vente, et une demande toujours aussi forte.

La conséquence d’une demande largement supérieure à l’offre est évidente : une nette augmentation des prix, d’autant plus musclée que les potentiels acquéreurs sont prêts à allouer des budgets conséquents à leur acquisition.

Ollioules: de nombreuses résidences secondaires

En effet, à la différence de SANARY, ville caractérisée par ses nombreuses résidences secondaires prisées par nos clients de la région parisienne ou lyonnaise, OLLIOULES est avant tout un marché de résidences principales qui attire les locaux.

rond bleu Notaires du Fort

Vendre une partie de son terrain à Ollioules avec un notaire

Monsieur et Madame OLIVE possèdent quant à eux un terrain dans le quartier prisé du Gros Cerveau, à la campagne avec vue mer !

Acheter ou faire construire une maison à OLLIOULES est encore possible, c’est la raison pour laquelle le secteur est pleinement complémentaire du littoral de SANARY ou BANDOL.

Monsieur et Madame OLIVE ont donc des projets pour leur terrain, mais s’interrogent sur les règles applicables. Etant donné la complexité des règles ils ont décidé de faire appel aux Notaires du Fort afin de mener à bien leur projet immobilier à Ollioules

Parcelle de terrain à vendre à Ollioules avec l'aide d'un notaire
Vendre un bout de terrain à Ollioules avec un notaire

Comment doivent-ils procéder pour diviser et vendre une partie de leur terrain ?

Attention, la question à se poser pour eux est de savoir si leur opération est soumise à autorisation, en particulier lorsque le terrain divisé est destiné à être construit.

En effet, ils souhaitent en particulier procéder à la division de leur propriété foncière afin d’en vendre une partie et en donner une autre partie à leurs enfants qui construiront à côté d’eux.

Lotissement ou pas lotissement ?

C’est marqué noir sur blanc dans le Code de l’Urbanisme, « constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës, ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis »

Cette règle s’applique que le terrain soit vendu ou conservé, par exemple si Monsieur et Madame OLIVE conservent une partie du terrain sur lequel ils souhaitent construire, et en vendent une autre partie comme ils le projettent.

Le principal critère est donc l’intention de construire. La division d’une seule parcelle de terrain à bâtir constitue un lotissement.

Par exemple, Il est fréquent de vendre une partie de son jardin en terrain en bâtir, même en ville. Les Notaires duFort finalisent de nombreuses transactions immobilières de la sorte à Ollioules.

En revanche, on ne peut pas parler de lotissement lorsque l’objectif est de vendre aux voisins une partie de son terrain afin qu’ils agrandissent leur jardin.

NB : Les terrains supportant des bâtiments destinés à être démolis sont eux assimilés à des terrains nus.

Lotissement à Ollioules
rond bleu Notaires du Fort

quelles sont les démarches et autorisations nécessaires pour Monsieur et Madame OLIVE à Ollioules ?

Si Monsieur et Madame OLIVE formulent une demande portant sur une propriété bâtie, à partir du moment où il est indiqué que le terrain est issu d’une division, la demande de permis de construire sert de déclaration préalable.

S’ils projettent une division ne nécessitant pas de travaux de voirie ou d’équipements communs à plusieurs lots, alors une simple déclaration préalable suffira.

Si en revanche la division projetée nécessite de tels travaux, alors un permis d’aménager sera nécessaire ; idem lorsque le terrain se situe dans un secteur sauvegardé, un site classé en instance de classement.

Résolution des conflits et médiation par une étude notariale

Quelles sont les incidences dans le cadre de la vente ?

  • Dans le cas de la procédure de déclaration préalable, nous pourrons engager Monsieur et Madame OLIVE dans une promesse de vente rédigée par nos soins, mais à condition que cette déclaration ne fasse l’objet d’aucune opposition de la part de l’Administration.

Lorsque la déclaration sera devenue définitive, nous pourrons alors signer l’acte définitif de vente.

  • Dans le cas de la procédure du permis d’aménager, il est en revanche impossible de s’engager même dans le cadre d’une promesse de vente, avant que l’arrêté d’autorisation du permis d’aménager ne soit obtenu.

La vente définitive ne peut intervenir que lorsque les travaux de viabilité (en dehors des travaux de finition) seront achevés et constatés par l’Administration.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ses règles et pourquoi faire appel à un notaire pour une transaction immobilière à Ollioules ?

Les vendeurs, Monsieur et Madame OLIVE, devront mettre la main au porte monnaie : la sanction est une amende de 15 000 EUR, d’autant que que le tribunal peut en plus imposer la réalisation des travaux au lotisseur.

Les acquéreurs peuvent eux voir leur permis de construire refusé, et la vente tout simplement annulée.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que recommander à nos clients de consulter les Notaires du Fort en amont de leurs projets.

Vous souhaitez concrétisez votre projet d’acquisition immobilière à Sanary-sur-Mer ?

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