Collectivités et urbanisme

Les Notaires du Fort disposent des connaissances nécessaires pour vous éclairer sur des points de collectivités et d’urbanisme pour anticiper et sécuriser vos dossiers.

notaires pour les collectivités et l'urbanisme
notaires pour vente et acquisition de biens par les collectivités territoriales

Vente et acquisition de biens par les collectivités territoriales

L’Office Notarial du Fort assiste et conseille les personnes publiques dans la gestion et le développement de leur patrimoine. Ainsi, les Notaires du Fort accompagnent les personnes publiques dans la réalisation de leurs opérations d’acquisition ou de vente de droits immobiliers publics ou privés (vente, bail à construction, bail emphytéotique…), dès le lancement du projet, afin de veiller à la bonne réussite du projet, et jusqu’à la signature des actes.

notaire pour urbanisme et opérations d’aménagement

Urbanisme et opérations d’aménagement

En tant qu’expert du droit immobilier, le Notaire doit être consulté pour toute demande liée à l’urbanisme. Conformément à la déontologie de sa profession, le Notaire se doit d’être impartial et à votre écoute. En signant vos actes, il s’engage personnellement, il aura donc fait au préalable le nécessaire pour que votre dossier soit solide et juridiquement valable.

Confier vos projets aux Notaires de l’Office Notarial du Fort est un véritable gage d’authenticité et de sécurité : ils vous rassureront et vous guideront dans vos opérations d’urbanisme et d’aménagement.

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