Droit privé international
Les Notaires du Fort disposent des connaissances nécessaires pour vous éclairer sur des points de droit international privé et pour anticiper et sécuriser vos dossiers, que vous résidiez en France ou y déteniez un bien immobilier.
L’immobilier à l’étranger
La présence d’un élément international modifie votre situation familiale ou patrimoniale. En effet, les règles de droit varient d’un Etat à un autre, et en présence d’éléments de plusieurs Etats (exemple : couple binational), la question déterminante est celle de savoir quelles règles appliquer.
Expatriés : MAîTRISEZ VOTRE SITUATION
En droit de la famille, la présence d’un élément international peut avoir un impact non seulement sur le régime matrimonial mais aussi sur une succession (immeuble détenu à l’étranger, testament rédigé à l’étranger), et les rapports familiaux de manière générale (divorce, adoption).
En matière immobilière, une question récurrente est celle de la détention d’un immeuble en France par un non-résident fiscal, lorsque le propriétaire est domicilié à l’étranger. Les Notaires de l’Office Notarial du Fort, experts en droit immobilier et droit fiscal, vous conseilleront sur le mode d’acquisition le plus adapté à votre situation et anticiperont avec vous la transmission du bien, à titre gratuit ou à titre onéreux.