Droit rural et de l’entreprise Agricole

L’Office Notarial du Fort accompagne les professionnels du secteur agricole dans la constitution, la gestion, le développement et la transmission de leur patrimoine.

Exploitations agricoles

A chacune des étapes que vous pouvez rencontrer en tant qu’exploitant agricole, et alors que le droit rural connaît de nombreux particularismes, les Notaires pourront vous conseiller et vous assister :

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L’acquisition de biens agricoles et de propriétés rurales

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La constitution de sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL…)

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Le secrétariat juridique de ces sociétés, et l’assistance en cas d’opérations de cession de parts

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La rédaction de baux ruraux (fermage, métayage…)

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La transmission de l’exploitation ou de l’immobilier

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