Vie de famille et Transmission

Les Notaires du Fort sont là pour vous accompagner et vous conseiller à chaque étape de votre vie, de la naissance au décès, dans la joie et dans la peine.

Un accompagnement personnalisé

Qu’il s’agisse de la protection de vos proches, de votre couple et de vos enfants, mais aussi de votre patrimoine et de sa transmission, le notaire est l’allié juridique incontournable des familles, qui viennent obtenir les éclaircissements dont elles ont besoin.

Nous sommes là pour mettre en œuvre des solutions équilibrées, et adaptées à vos volontés.

Organiser votre vie à deux, protéger ceux que vous aimez, anticiper la transmission de votre patrimoine, mais aussi vous assister en cas de divorce ou séparation, et bien sûr vous aider à régler la succession d’un proche.

Suite à une écoute attentive, nous vous apporterons des réponses discrètes, quelle que soit voit votre situation.

être en couple

Nous vous expliquerons les règles juridiques et fiscales pour chacune de ses situations, et vous aiderons à faire les choix les plus adaptés à vos aspirations et à vos projets, notamment d’achat à deux d’une maison ou d’un appartement.
Selon votre conception du couple, nous apporterons un conseil sur mesure sur chacune des options qui s’offrent à vous : union libre, PACS ou mariage.

Protéger

Vous permettre de protéger vos proches, votre famille, ceux que l’on aime, ceux qui sont vulnérables, là est le cœur de notre métier.

Protéger par un testament, par une donation entre époux (donation au dernier des vivants), par le choix adapté d’un régime matrimonial, par l’adoption d’un enfant ou encore par l’anticipation d’une dépendance à venir (mandat de protection future) : de nombreuses solutions existent.

Anticiper / Transmettre

Lorsque l’on constitue un patrimoine, la volonté de le transmettre le mieux possible ne tarde pas à survenir.

Et heureusement, car il ne faut surtout pas attendre la perspective prochaine de son décès pour se soucier de sa succession. Il est recommandé de l’organiser de son vivant.

De nombreux outils existent afin d’anticiper sa transmission, permettant de neutraliser les crispations familiales et optimiser au mieux la fiscalité :

Donation, donation-partage, testament bien sûr, mais aussi société civile immobilière (SCI) sont autant de techniques à votre disposition pour atteindre vos objectifs et garantir la paix au sein de votre famille.

Décéder et hériter

Il s’agit là d’une mission fondamentale du notaire, lourde de responsabilité, et c’est la raison pour laquelle nous nous devons ici de rentrer dans les détails. Le règlement d’une succession consiste essentiellement en la rédaction des actes suivants :

Acte de dépôt de testament

Si vous découvrez un testament, vous devez nous le préciser rapidement et nous remettre en mains propres l’original.

Acte de notoriété

Afin de désigner les héritiers, leur lien de parenté avec le défunt et leurs droits dans la succession. Cet acte n’équivaut pas à une acceptation de la succession.

Acte de déclaration d’option

Pour le conjoint survivant et, le cas échéant, également pour les héritiers : vous avez la possibilité d’accepter la succession ou d’y renoncer.

Acte de partage

Nous sommes à votre disposition pour trouver les termes et conditions d’un partage des biens laissés par le défunt de manière à organiser la sortie de l’indivision. Cet acte de partage peut se substituer aux attestations de propriété immobilières s’il porte sur l’ensemble des immeubles, et est publié au service chargé de la publicité foncière dans les 10 mois du décès.

Acte d’attestation de propriété immobilière

Il constatera le transfert de propriété des biens immobiliers du défunt. Il conviendra de nous fournir une évaluation, avis de valeur fortement conseillé notamment en cas de mésentente entre les héritiers.

Inventaire du mobilier

Eventuellement inventaire du mobilier qui peut s’avérer utile dans certains cas pour des raisons fiscales ou lorsque les héritiers veulent procéder au partage du mobilier.

Déclaration de succession

Les héritiers ont pour obligation de déclarer à l’administration fiscale le patrimoine de la succession, c’est-à-dire la valeur de l’ensemble des actifs (mobiliers et immobiliers) et du passif du défunt au jour de son décès.
Elle est établie par le notaire avec le concours de tous les héritiers et selon leurs instructions conjointes. Elle doit en principe être déposée à la recette des impôts du domicile du défunt dans les six mois du décès si le défunt est décédé en France. Le dépôt de cette déclaration devra être accompagné du règlement des droits de succession s’il y a lieu. Les droits de succession sont payés par les héritiers ou légataires.

Divorcer / Se séparer

Anticipation

Douleur pour les uns, délivrance pour d’autres, la séparation est une étape de la vie d’un nombre croissant de couples.
Notre objectif est vous conseiller pour prévenir cette situation, mais lorsque celle-ci survient et que notre intervention est nécessaire, également raccourcir les délais afin que vous puissiez tourner la page le plus rapidement possible.

Partage

Nous devons obligatoirement intervenir dans le cas de la présence d’un bien immobilier, que ce soit afin de procéder au partage de votre indivision lorsque vous êtes en union libre ou pacsés, ou de liquider votre régime matrimonial en cas de divorce.
Par ailleurs, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, nous assurons le dépôt de la convention de divorce reçue par vos avocats.

Les différentes pièces à fournir

Divorce et séparation

Etat civil

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité + Copie du livret de famille

  • Adresse, justificatif de domicile et profession

  • Contrat de mariage

  • Donations entre époux, Donations reçues des parents et donations aux enfants

  • Dons manuels

Informations sur le patrimoine des époux

  • Références des établissements et comptes bancaires, derniers relevés de comptes

  • Contrat d’assurances-vie

  • Contrats et baux (Location …)

  • Titres de propriété des immeubles appartenant à la communauté ou à l’un ou l’autre des époux et avis de valeur

  • Si l’un des conjoint possède une société : Statuts des sociétés et bilans

  • Si l’un des conjoints est artisan ou commerçant : immatriculation, tous éléments concernant la constitution, la composition et l’évaluation comptable du fonds

Si l’un des conjoints (a) fait l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire : tous les éléments concernant cette procédure

  • Plan Epargne entreprise ou Epargne salariale,

  • Photocopies des cartes grises des véhicules,

  • Solde des emprunts et de tout passif éventuel en cours.

Fiscalité

  • Taxe d’habitation

  • Taxe foncière

  • Déclaration d’impôts sur les revenus de l’année précédente

  • Déclaration d’ISF/IFI

  • Aides, allocations

Divers

  • Coordonnées de l’avocat ou des avocats en charge de la procédure de divorce

  • Références du notaire qui a réglé la succession des parents de Mme. / des parents de M. ou éléments concernant la succession

Donation

Donateur

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité + copie intégral du livret de famille

  • Adresse et justificatif de domicile et profession

  • Documents relatifs à d’éventuelles donations antérieures

Donataire

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité + copie intégral du livret de famille

  • Adresse et justificatif de domicile et profession

Bien transmis

Dans le cas de donation de biens immobiliers :

  • Le titre de propriété
  • Le dernier appel des charges du syndic
  • Le règlement de copropriété (ou cahier des charges du lotissement)
  • Une estimation du bien immobilier (par une agence ou un notaire)
  • Si le bien est loué, une copie du bail
  • Les éventuels prêts en cours

Dans le cas de donation de parts sociales, actions ou obligations :

  • La référence des actions, par exemple, le dernier relevé de votre compte titres
  • Les coordonnées de votre agence bancaire
  • Tous les documents relatifs à des donations antérieures

Succession

Le bailleur

  • Extrait d’acte de décès ou bulletin de décès
  • Livret de famille de la personne décédée (si plusieurs livrets, les fournir tous)
  • Copie du contrat de mariage de la personne décédée, ou de son contrat de PACS ou de son jugement de divorce
  • Copie de la donation entre époux
  • Testament
  • Livrets de famille, adresse et profession des héritiers
  • RIB du conjoint survivant et de tous les héritiers
  • Numéros du ou des comptes bancaires et livrets et adresses des banques ou établissements financiers
  • Copie des pensions ou retraites ou bulletin de salaire ou identité du comptable de la personne décédée
  • Détail des immeubles, appartements et terrains possédés (titres de propriété, en cas de copropriété : coordonnées du syndic)
  • Carte grise du ou des véhicules automobiles et avis de valeur
  • Contrats d’assurance-vie au nom de chacun des époux – document original
  • Contrats de location
  • Aides sociales perçues
  • Dernier avertissement et déclaration concernant l’impôt sur le revenu, l’ISF et la CSG
  • Dernières factures : eau, électricité, gaz
  • Impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)
  • Sommes dues au jour du décès
  • Donations antérieures effectuées par la personne décédée (date(s), montant(s), bénéficiaire(s)
  • Biens recueillis par chacun des époux par succession ou donation

Pacte civil de solidarité (PACS)

Les pièces

  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété CERFA n° 15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité
  • Adresse et justificatif de domicile et profession

Si vous êtes divorcé

  • Le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie)

Si vous êtes veuf

  • Livret de famille correspondant à l’ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie)
  • Ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’ex-époux avec mention du décès
  • Ou copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux

Contrat de mariage

Les pièces

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité

  • Adresse, justificatif de domicile et profession

  • Copie du livret de famille jusqu’à la dernière page vierge incluse si vous en possédez un

  • Copie intégrale de vos actes de naissance datant de moins de trois mois

  • Une liste des témoins et leur identité : nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance

  • En cas d’union antérieure, copie du jugement de divorce ou contrat de PACS si les futurs époux sont déjà pacsés

  • Date et lieu du mariage

Adoption

L'adoptant et/ou conjoint

  • Livret de famille

  • Éventuellement : Livret de famille de l’adoptant(e) et de son conjoint en cas d’autres mariages auparavant

  • Pièces d’identité de l’adoptant(e) et de son conjoint

  • Adresses de l’adoptant(e) et de son conjoint.

  • Professions de l’adoptant(e) et de son conjoint.

L'adopté

  • Livret de famille

  • Pièce d’identité

  • Adresse

  • Profession

Donation entre époux

Le cessionnaire

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité, adresse, justificatif de domicile et profession

  • Nom et coordonnées de l’expert-comptable

  • Faculté de substitution

  • Conditions de paiement du prix (conditions de prêt)

Testament

Les pièces

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité
  • Copie du livret de famille
  • Adresse et justificatif de domicile et profession
  • Acte de naissance du testateur
  • Copie recto-verso des pièces d’identité des témoins
  • Adresse et justificatif de domicile
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