Achat et vente Immobilier

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, vous avez le droit de choisir votre notaire, sans que cela n’engendre aucun coût supplémentaire.
En présence de deux notaires (vendeur et acquéreur), les frais sont simplement partagés entre eux.

L'importance du conseil

Nous pouvons également vous conseiller sur les étapes à suivre afin de réussir votre projet d’acquisition ou de vente, et cela dès son origine.

Votre sécurité juridique

Nous sommes indispensables pour officialiser votre achat ou votre vente, garantir votre sécurité juridique lors de vos transactions immobilières.

La maîtrise du marché immobilier

Notre expertise du marché immobilier local nous permet d’en maîtriser les caractéristiques, notamment les prix au mètre carré et leur évolution.

Votre partenaire privilégié

Les Notaires du Fort sont votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier, tout particulièrement dans le Sud Est et la côte varoise, mais également dans le France entière grâce à leur compétence nationale.

Vendre son bien immobilier

Vous accompagner dans toutes les étapes

Notre équipe est présente à vos côtés à chaque étape de la vente de votre maison ou de votre appartement, de la mise en vente à la signature de l’acte définitif.

Nous contacter pour anticiper la vente

Pensez à anticiper la vente et n’hésitez pas à nous contacter en amont pour réduire les délais de constitution du dossier de vente donc de signature du compromis ou promesse de vente qui vous permet de figer la négociation et les pourparlers. Contactez-nous

Optimiser votre potentiel impôt sur la plus-value immobilière

A cette occasion, nous pourrons si vous en êtes redevables procéder à une simulation du calcul de votre impôt sur la plus-value immobilière.

Vous guider de A à Z : vous êtes sur des rails

Après instruction du dossier, nous nous chargeons le jour de la signature de l’acte définitif du calcul et du versement des différentes sommes (prorata de taxe foncière, charges de copropriété…).

Acheter un bien immobilier

Vous avez défini les contours de votre projet et visité plusieurs biens, dont un a emporté votre adhésion.
Vous êtes parvenu à négocier comme vous le souhaitiez et votre offre d’achat a finalement été acceptée.

Nous constituons le dossier en collectant et analysant l’ensemble des pièces indispensables pour sécuriser votre opération.

Puis nous rédigeons dans un premier temps le compromis ou promesse de vente pour concrétiser les accords avec votre vendeur. Ce premier acte précise les conditions suspensives à votre acquisition, principalement l’obtention d’un prêt bancaire pour vous financer.

Emprunter pour un bien immobilier

Déterminer votre capacité d’emprunt

Nous pouvons vous aider à évaluer de façon précise le coût total de votre acquisition en fonction de vos volontés.

Selon les garanties demandées par la banque en remboursement du prêt, nous sommes également à votre disposition pour vous indiquer le coût d’un prêt immobilier notarié.

Avant de rechercher s’il existe des maisons ou appartements qui correspondent à vos critères, vous devez bien évaluer si vous avez le budget nécessaire afin d’éviter des déceptions. Les prix sont très variables suivant les lieux où vous vous projetez. C’est la raison pour laquelle nous sommes aussi là pour vous alerter sur les spécificités et autres subtilités du territoire.

Déterminer votre coût d’acquisition immobilier

Avant de vous lancer dans un projet d’acquisition, n’oubliez pas de déterminer votre budget en fonction de votre capacité d’emprunt qui vous sera indiquée par votre banquier.

Les différentes pièces à fournir

Acquisition et vente de biens immobiliers

Renseignements relatifs à l’identité des parties

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité
  • Adresse, justificatif de domicile et profession

Renseignements concernant les biens

  • Titre de propriété du vendeur

  • Copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière

Diagnostics techniques

  • Rapport amiante – parties privatives
  • Rapport amiante – parties communes : fourni par le syndic (si lots de copropriété)
  • Diagnostic Plomb (Constat des Risques d’Exposition au Plomb : CREP) : concerne tous les biens (si immeuble construit avant le 1er janvier 1948 et à usage d’habitation)
  • Etat parasitaire (termites, insectes xylophages) : concerne tous les biens (si immeuble situé dans une zone contaminée par arrêté préfectoral)
  • Etat des risques naturels et technologiques : Concerne tous les biens
  • Etat de l’installation intérieure de gaz (si elle date de plus de 15 ans)
  • Etat de l’installation intérieure d’éléctricité (si elle date de plus de 15 ans)
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Conformité concernant l’assainissement : Concerne tous les biens bâtis

Lots en copropriété

  • Règlement de copropriété de l’immeuble et tous ses modificatifs (Loi ALUR)

  • Certificat de mesurage Loi Carrez par un professionnel : si lots de copropriété

  • Coordonnées du syndic : si lot de copropriété

  • Copie des 3 derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale en sus de celui de l’année en cours

  • Pré état daté du syndic (Loi ALUR)

  • Carnet d’entretien de l’immeuble (Loi ALUR)

  • Copie des 4 derniers appels de charges de copropriété

  • Situation locative

Renseignements concernant la vente

  • Prix convenu

  • Montant de l’indemnité d’immobilisation versée lors de la promesse de vente

  • Date de réalisation de la vente

  • RIB du VENDEUR et de l’ACQUEREUR

  • Virements obligatoires à partir de 3 000 €

  • Obtention d’un prêt : montant maximum du prêt sollicité, durée, taux hors assurance, coordonnées de la banque sollicitée.

  • Conditions suspensives

Baux d’habitation

Pour chaque partie

  • Copie recto-verso de vos pièces d’identité
  • Adresse, justificatif de domicile et profession

Par le bailleur

  • Diagnostic locatif Etat des Risques Naturels et Technologiques

  • Diagnostic de performance énergétique

  • Diagnostic sur la présence éventuelle de plomb

  • Superficie habitable au sens de la Loi Boutin

  • Titre de propriété

  • Si le bien loué est situé dans une copropriété, Règlement de copropropriété

  • Montant du loyer et du dépôt de garantie + Montant de la provision sur charges mensuelle demandé

  • Date de début du bail

S'il s'agit d'un renouvellement

  • Le bail et ses renouvellements successifs le cas échéant

Copropriété de lotissement

Diagnostics

  • Dossier de diagnostics techniques prévu à l’article L271-4 du CCH (amiante, plomb…)

  • Diagnostic technique « portant constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. », si l’immeuble a été construit depuis plus de 15 ans (article L111-6-2 du CCH)

Objet de la mise en copropriété

  • Description de l’immeuble lot par lots (désignation à insérer dans le Règlement de copropriété)

  • Règlement de copropriété et état descriptif de division par lots avec les tantièmes des parties communes générales et spéciales attachées

  • Plans et annexes au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division (en trois exemplaires)

Vous souhaitez concrétisez votre projet d’acquisition immobilière dans le Var ?

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