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Les différents modes d’acquisition d’un bien immobilier
Un bien immobilier peut être acheté de différentes manières : non seulement par une personne...
La transmission du patrimoine professionnel
Transmettre ce que l’on a bâti tout au long de son existence est une finalité partagée par de...
Petite histoire de copropriété
Régime juridique de près 8 millions de logements en France, le droit de la copropriété touche...
Les cas d’exonération de plus-value immobilière
La vente d’un bien immobilier est source d’impôts et taxes, à la fois pour l’acquéreur (droits...
Anticiper la transmission de son patrimoine
Il n’est jamais trop tôt pour débuter la transmission de votre patrimoine ; bien au contraire,...
Règlement de Succession
Dès lors qu’un de vos proches décède et qu’il était propriétaire d’un bien immobilier, il est...
Protéger le patrimoine privé du dirigeant
Les précautions à prendre En principe, dans une Société A Responsabilité Limitée, il y a un...
Vente et achat de biens immobiliers : quelles sont les règles du jeu ?
En principe, le contrat de vente d'immeuble est un contrat consensuel, c'est-à-dire qu’il se forme...
La faillite du locataire : c’est grave docteur ?
La position du bailleur face à l’ouverture d’une procédure collective contre le preneur. La...
Immeuble en procédure collective : quelles incidences lors de la vente ?
Les pièges à éviter Lorsqu’un vendeur est en « difficulté », le notaire pourra aisément, en...
Vente d’immeuble : Promesse ou compromis ?
La promesse unilatérale de vente La promesse unilatérale de vente (PUV) est un avant-contrat où le...
Le rôle du Notaire
Vous conseiller et vous accompagner à chacune des étapes de votre vie » Dans la sphère privée,...
Agent immobilier et commission
L'agent immobilier a pour principale mission d'amener le vendeur et l'acquéreur à contracter, mais...
De l’intérêt de constituer une SCI
Pour acquérir et gérer un bien immobilier ou lorsqu’on gère un bien à plusieurs, il est...
Le bail commercial et ses enjeux
Lorsqu'on lance son activité, la durée très longue du bail commercial (BC) peut rebuter les jeunes...
La difficulté de trouver le bon service fiscal
Qu'ils souhaitent déposer une déclaration, payer leurs impôts ou former une réclamation, les...
