Concrétisez votre projet immobilier
Vous souhaitez concrétisez votre projet d’acquisition immobilière dans le Var, la première question qui se pose à vous :
Combien de temps pour vendre ou acheter un bien immobilier ?
Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement.
Vendeur et acquéreur ont trouvé un terrain d’entente. Combien de temps faut-il pour signer l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ?
L’avant-contrat permet de fixer les délais et conditions de réalisation de la vente ; il est indispensable pour permettre à l’acquéreur d’obtenir son prêt. Il n’y a pas de délai minimum pour établir la promesse ou le compromis de vente. Mais pour rédiger cet avant-contrat, le notaire doit disposer d’un certain nombre de documents, notamment les diagnostics obligatoires et le titre de propriété du vendeur et, pour les lots de copropriété, de documents spécifiques, parfois longs à obtenir auprès du syndic. Le vendeur a donc intérêt à anticiper en contactant le notaire dès la mise en vente de son bien.
Après la signature de l’avant-contrat, l’acheteur peut-il se rétracter ?
Combien de temps prend la demande de prêt ?
Quelles sont les missions de l’office notarial entre la signature de l’avant-contrat et la vente ?
Quand l’acquéreur reçoit-il le titre de propriété ?
Après la signature, le notaire remet à l’acquéreur des attestations de propriété, utiles pour ses démarches administratives.
Elles représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié. Il adresse une copie spéciale de l’acte de vente au service de la publicité foncière ; elle lui est retournée revêtue des cachets de l’administration fiscale ; le délai habituel est de trois mois. Le notaire adresse alors à l’acquéreur la copie authentique qui constitue son titre de propriété.
Ces délais pourraient-ils se réduire ?
Oui, grâce à la dématérialisation en cours des échanges entre notaires et administrations. Le notariat mène notamment un grand chantier avec les Services de la publicité foncière.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.