Concrétisez votre projet immobilier
Vous souhaitez concrétisez votre projet d’acquisition immobilière dans le Var, la première question qui se pose à vous :
Puis-je acheter ou vendre sans notaire ?
Pas de transaction immobilière sans notaire, acteur indispensable de votre projet ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération.
Ai-je le droit de choisir mon notaire dans une vente immobilière ?
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, vous avez le droit de choisir votre notaire, sans que cela n’engendre aucun coût supplémentaire.
En présence de deux notaires, celui du vendeur et celui de l’acquéreur, les frais sont simplement partagés entre eux.
Combien de temps pour vendre ou acheter un bien immobilier ?
Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement.
Vendeur et acquéreur ont trouvé un terrain d’entente. Combien de temps faut-il pour signer l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ?
L’avant-contrat permet de fixer les délais et conditions de réalisation de la vente ; il est indispensable pour permettre à l’acquéreur d’obtenir son prêt. Il n’y a pas de délai minimum pour établir la promesse ou le compromis de vente. Mais pour rédiger cet avant-contrat, le notaire doit disposer d’un certain nombre de documents, notamment les diagnostics obligatoires et le titre de propriété du vendeur et, pour les lots de copropriété, de documents spécifiques, parfois longs à obtenir auprès du syndic. Le vendeur a donc intérêt à anticiper en contactant le notaire dès la mise en vente de son bien.
A quel moment le notaire intervient-il dans la vente ?
Le notaire peut rédiger le compromis de vente (qui peut également être rédigé par l’agence immobilière) ou la promesse de vente.
Il constitue ensuite le dossier qui lui permettra de rédiger l’acte définitif de vente, en rassemblant de multiples pièces qui lui permettent d’effectuer de nombreuses vérifications : identité des parties, documents d’urbanisme, diagnostics obligatoires…
Qu’est-ce que les « frais de notaire » ?
L’expression courante « frais de notaire » désigne les sommes versées au notaire lors d’un dossier de vente ou encore d’une donation, d’une succession, d’un partage… Il s’agit pour l’essentiel (80 à 85 %) de taxes que le notaire collecte pour le compte de l’Etat et des collectivités. Seule une partie de ces sommes revient à l’office notarial.
Le terme d’« émoluments » désigne la rémunération des notaires lorsqu’elle est fixée par le tarif public de la profession, qui s’applique à la plupart des prestations notariales. Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute précision.
Après la signature de l’avant-contrat, l’acheteur peut-il se rétracter ?
Oui, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’avant-contrat que lui adressera l’office notarial. La rétractation n’a pas à être motivée.
Combien de temps prend la demande de prêt ?
Quelles sont les missions de l’office notarial entre la signature de l’avant-contrat et la vente ?
Quand l’acquéreur reçoit-il le titre de propriété ?
Après la signature, le notaire remet à l’acquéreur des attestations de propriété, utiles pour ses démarches administratives.
Elles représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié. Il adresse une copie spéciale de l’acte de vente au service de la publicité foncière ; elle lui est retournée revêtue des cachets de l’administration fiscale ; le délai habituel est de trois mois. Le notaire adresse alors à l’acquéreur la copie authentique qui constitue son titre de propriété.
Quels sont les délais pour signer la vente ?
Ils peuvent paraître longs, mais ils sont avant tout liés au temps nécessaire à l’acquéreur pour obtenir son financement. Obtenir certaines pièces administratives peut également prendre du temps, notamment en ce qui concerne le droit de préemption urbain.
Il faut généralement compter de deux à trois mois pour signer l’acte authentique définitif de vente reçu par le notaire.
Comment se déroule la signature de l’acte définitif de vente ?
Le jour de la vente, le notaire donne lecture de l’acte, auquel il est encore possible d’apporter des corrections ou des précisions. L’acte est numérique, et la signature sur tablette permet d’éviter de parapher chacune des pages et de consacrer davantage de temps aux questions de chacun.
Il est immédiatement enregistré dans un fichier centralisé très sécurisé mis en place par la profession. Une fois l’acte signé, le nouveau propriétaire se voit remettre les clés et l’office notarial se charge de verser les fonds au vendeur : la vente est dite parfaite !
Ces délais pourraient-ils se réduire ?
Oui, grâce à la dématérialisation en cours des échanges entre notaires et administrations. Le notariat mène notamment un grand chantier avec les Services de la publicité foncière.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.
Le notaire effectue-t-il-encore des formalités après la vente ?
Le notaire doit encore « officialiser » l’opération auprès de l’Administration, en publiant l’acte au Service de la Publicité Foncière, qui confère la preuve de la propriété.
N’hésitez pas à consulter les Notaires du Fort, qui vous apporteront tous les conseils utiles à vos projets immobiliers.