Si vous regrettez d’avoir donné à votre époux, la révocation est possible sous réserve du respect de règles strictes.
Il existe 2 types de donations entre époux :
On distingue les donations entre époux de biens présents et celles de biens à venir, c’est-à-dire qui n’interviennent qu’au décès du donateur. On parle alors de « donation au dernier vivant, ou au survivant ».
- Donation de biens présents : c’est un acte irrévocable depuis le 1er janvier 2005 .
- La double situation des donations de biens à venir :
- La donation de biens à venir, prévue dans une contrat de mariage, est irrévocable, sauf en cas de
divorce ou de séparation de corps. - Si cette donation est consentie dans un acte établi par notaire durant le mariage (donation au dernier
vivant), elle peut être révoquée à tout moment.
- La donation de biens à venir, prévue dans une contrat de mariage, est irrévocable, sauf en cas de
Révoquer la donation entre époux par testament
La révocation peut être faite dans un autre acte reçu par un notaire, ou par un testament. Le notaire qui reçoit cet acte ou qui détient le testament qui révoque, ne doit pas prévenir l’autre époux, sous peine de manquer à son obligation de secret professionnel.
Le plus souvent, la révocation a lieu par testament, soit olographe (écrit, daté et signé de la main du testateur), soit authentique (notarié) en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.
A savoir :
Le fait de révoquer la donation n’empêche pas l’époux qui en était bénéficiaire d’être héritier de son conjoint des quotités prévues par la loi, sauf mentions spécifiques dans le testament. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.
