1- Le rendez-vous avec le notaire
Il est souhaitable de rencontrer le notaire dans les 15 jours suivant le décès, car il ne dispose que de 6 mois pour déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux.
2- La constitution du dossier de succession
Les héritiers doivent fournir l’acte de décès et le livre de famille. Le notaire consulte ensuite le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) pour vérifier l’existence d’un éventuel testament ou d’une donation entre époux. Il interroge également les banques et les compagnies d’assurance sur la situation financière du défunt et de son conjoint, communs en biens, au jour du décès.
3- L’acte de notoriété
L’acte indique quels sont les héritiers du défunt et détermine les proportions dans lesquelles ils héritent. En cas de besoin, le notaire peut ensuite en délivrer un résumé aux héritiers, dit « attestation dévolutive ». De même manière, il conseille les héritiers sur l’opportunité de dresser ou non un inventaire, d’accepter ou non la succession, et aide le conjoint à faire son choix quant à l’option la plus avantageuse à exercer.
4- La déclaration de succession
Afin d’établir les droits de succession dus par les héritiers, le notaire déduit le passif de l’actif, en vérifiant les éléments déductibles. Dans le même temps, il réintègre à l’actif le montant des donations consenties depuis moins de quinze ans ainsi que les sommes dues au défunt mais qui ne lui avaient pas encore été versées, telles que proratas de retraite, loyers, etc.
5- Les actes de succession
Au cours d’un troisième et dernier rendez-vous, qui a lieu entre 4 et 6 mois après le décès, le notaire fait signer au conjoint et aux héritiers les actes de succession, dont l’attestation de propriété immobilière, mais aussi la déclaration de succession qu’il dépose en même temps que le montant des droits éventuellement exigibles par l’administration fiscale. S’il existe plusieurs biens non vendus par les héritiers, la succession se termine par un partage.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes de la transmission de patrimoine vous aideront à prendre les meilleures décisions.
