Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Le don manuel est une donation se réalisant par la simple remise matérielle d’un bien. Il ne nécessite pas d’écrit. Il ne peut porter que sur certains biens ; somme d’argent, bijou, tableau, voiture par exemple. Cela exclut bien entendu les biens immobiliers, pour lesquels un acte notarié est obligatoire. Le plus souvent, le don manuel est utilisé pour apporter une aide financière à ses enfants ou à ses petits-enfants.
Contrairement à ce que pourrait laisser penser l’absence de formalisme, le don manuel est la plupart du temps imposable au titre des droits de donation. Ainsi, la personne qui reçoit le don a tout intérêt à le déclarer à l’administration fiscale, et éventuellement à s’acquitter de droits de donation. IL existe à cet effet des formulaires devant être enregistrés aux impôts.
Quels sont les risques ?
L’absence d’écrit engendre de nombreux risques : assimilation à un prêt, rupture d’égalité entre les héritiers, redressement fiscal, impossibilité de prouver le don dans le cadre d’un divorce, etc. Par ailleurs, les biens donnés sont en principe revalorisés dans le cadre de la succession du donateur. Une donation-partage notariée permet d’éviter cet inconvénient majeur.
Pourquoi privilégier la donation notariée ?
Pour éviter tous les écueils que nous venons d’évoquer ! L’acte notarié est un écrit ayant date certaine et force probante. Il contient des clauses essentielles permettant d’assurer la sécurité juridique et de garantir les intérêts de tous. Par exemple, il est possible de stipuler que la donation est effectuée en avancement de part successorale. Il est également possible d’insérer dans l’acte une obligation d’emploi, ayant pour objectif de s’assurer que le donataire utilise le bien donné pour usage détermine : acquisition d’un bien immobilier ou d’un bien professionnel, financement d’études, etc.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.
