A partir du 1er juin 2020, les diagnostics immobiliers d’habitation (vente ou location) devront...
Immobilier
Erreur de taxe foncière, comment réagir ?
Vous avez vendu un bien en 2018 et vous avez cependant reçu une taxe foncière en 2019. Le retard...
A quand un fichier des incidents de paiement locatifs ?
Le président de la FNAIM a annoncé son intention d’instaurer, en 2021, un fichier des incidents de...
Quels sont les risques à régler une partie du prix de vente directement au vendeur ?
Effectuer un premier versement du prix directement au vendeur avant la signature définitive de...
Locataires, pourquoi réaliser des travaux sans l’autorisation du propriétaire est une fausse bonne idée ?
Si le locataire est autorisé à réaliser des travaux, il ne peut pas, pour autant, faire n’importe...
Quelles réponses donne le plan local d’Urbanisme (PLU) ?
Comment évaluer un terrain à bâtir ? Un terrain en zone constructible n’est pas nécessairement un...
Quel est le risque de recours contre un permis de construire ?
Quand le permis devient-il définitif ? Le permis est une autorisation administrative. Elle est...
Pourquoi et comment procéder au bornage de son terrain ?
Le bornage permet de fixer les limites de propriété entre deux terrains privés contigus. Dans...
Quelle est la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire ?
Lorsqu’un bien immobilier est démembré, la propriété est transférée au nu-propriétaire mais...
Acheter une maison à Six Fours les Plages ayant fait l’objet de travaux non déclarés (sans autorisations d’urbanisme)
Bien que cette situation soit relativement fréquente, des travaux réalisés sans autorisation ou ne...
Que faire en cas de dégradation du bien entre la promesse et la vente ?
Quand et comment constater l’éventuelle dégradation d’un bien ? Je conseille toujours de prendre...
Peut-on changer d’activité sans modifier son bail ?
Lors de la signature d’un bail commercial, une clause précisant l’activité exercée est souvent...
Copropriété, comment agir en cas d’impayés ?
Que faire lorsqu’un copropriétaire ne paie pas ses charges ? Le syndic doit intervenir le plus...
Puis-je vendre sans réaliser les diagnostics immobiliers ?
Amiante, gaz, électricité, DPE … Les diagnostics sont obligatoires. Tenter de se soustraire à...
Colocation, quelles précautions ?
Maîtriser les règles de la colocation permet au bailleur et aux colocataires de partir du bon pied...
Peut-on planter un arbre en limite de propriété ?
Avant de planter un arbre dans votre jardin, n’oubliez pas de prendre votre mètre. Le point sur...
Peut-on partir avec les fleurs du jardin ?
L’acte notarié signé vous voici fin prêt à aménager dans la maison de vos rêves. Mais…surprise ! A...
Qu’est-ce que la garantie des vices cachés ?
Qu’est-ce que la garantie des vices cachés ? Lorsqu’un défaut apparaît après la vente et qu’il...
Pourquoi acheter en société civile immobilière (SCI) ?
La SCI est un bon moyen pour faciliter la gestion de son patrimoine immobilier et en préparer la...
Comment contester ses impôts locaux ?
Perçus par les collectivités territoriales, les impôts locaux doivent être payés chaque automne....
Aménagements extérieurs de ma maison : que puis-je faire ou ne pas faire ?
C’est le printemps, les beaux jours arrivent, et une envie irrépressible de réaliser des travaux...
Puis-je acheter ou vendre sans notaire ?
Pas de transaction immobilière sans notaire, acteur indispensable de votre projet ! Ce...
Comment financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro ?
Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat...
Comment acheter en couple, que l’on soit mariés ou pas ?
Les modalités d’un achat immobilier dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés,...
Les différents modes d’acquisition d’un bien immobilier
Un bien immobilier peut être acheté de différentes manières : non seulement par une personne...
Petite histoire de copropriété
Régime juridique de près 8 millions de logements en France, le droit de la copropriété touche...
Les cas d’exonération de plus-value immobilière
La vente d’un bien immobilier est source d’impôts et taxes, à la fois pour l’acquéreur (droits...
Vente et achat de biens immobiliers : quelles sont les règles du jeu ?
En principe, le contrat de vente d'immeuble est un contrat consensuel, c'est-à-dire qu’il se forme...
La faillite du locataire : c’est grave docteur ?
La position du bailleur face à l’ouverture d’une procédure collective contre le preneur. La...
Immeuble en procédure collective : quelles incidences lors de la vente ?
Les pièges à éviter Lorsqu’un vendeur est en « difficulté », le notaire spécialiste en transaction...
Vente d’immeuble : Promesse ou compromis ?
La promesse unilatérale de vente La promesse unilatérale de vente (PUV) est un avant-contrat où le...
Agent immobilier et commission
L'agent immobilier a pour principale mission d'amener le vendeur et l'acquéreur à contracter, mais...
De l’intérêt de constituer une SCI
Pour acquérir et gérer un bien immobilier ou lorsqu’on gère un bien à plusieurs, il est...