Pour qu’un mineur puisse quitter le territoire français, certains documents peuvent être exigés. D’autres sont vivement recommandés.
Lorsqu’il voyage accompagné
- Si le mineur est accompagné par l’un de ses parents ou pas son représentant légal, les documents à fournir varient selon le pays de destination. Il faudra généralement présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et, éventuellement, un visa.
- Dans tous les cas, le mineur ne peut être mentionné sur le passeport de l’un de ses parents ou de son représentant légal pour voyager. Il doit impérativement en avoir un à son nom. Pour en faire la demande, les parents ou le tuteur doivent se présenter avec leur enfant, même s’il s’agit d’un bébé.
- Si l’enfant voyage avec autre personne, il doit, en plus, être muni d’une autorisation de sortie du territoire (formulaire Cerfa n° 15646*01). Ce formulaire est établi et signé de la main de l’un de ses parents ou de son représentant légal.
Il est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Lorsqu’il voyage seul
S’il voyage seul hors du territoire français, l’enfant doit avoir en sa possession :
- une pièce d’identité valide
- l’original du formulaire d’autorisation de sortie Cerfa n° 15646*01, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Ce document est obligatoire, y compris lorsqu’il quitte le territoire pour se rendre dans un DOM-TOM en faisant escale dans un pays étranger ;
- une photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de cinq ans).
La carte européenne d’assurance maladie
Vivement conseillée en pratique, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet à votre enfant de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires durant son séjour à l’étranger.
- S’il se rend dans un pays de l’Union européenne, en Suisse, Norvège, Islande ou au Lichtenstein, vous pouvez la demander gratuitement auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), notamment par Internet via votre compte Ameli, au plus tard deux semaines avant son départ.
- Cette demande doit être effectuée pour chacun des membres de la famille, y compris pour les enfants de moins de seize ans.
- La CEAM est valable deux ans et renouvelable autant de fois que besoin.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.
