Il n’est jamais trop tôt pour débuter la transmission de votre patrimoine ; bien au contraire, plus cette transmission est anticipée, plus son coût fiscal sera allégé. cela facilitera généralement les démarches pour une succession.
Les raisons d’anticiper la transmission de votre patrimoine
En anticipant la transmission de votre patrimoine, vous pourrez :
- D’une part éviter le paiement, par vos héritiers, de lourds droits de succession ;
- D’autre part décider de la répartition de vos biens entre vos héritiers (et en avantager certains le cas échéant).
Votre succession sera donc moins coûteuse et plus sécurisée.
Pour ce faire, il est possible de recourir à divers moyens tels que la donation ou le testament. La première permet à la fois d’organiser la succession et d’alléger son coût tandis que le second permet uniquement d’anticiper la répartition des biens, sans diminuer les droits de succession futurs.
Patrimoine à titre gratuit
Dans tous les cas, les transmissions de patrimoine à titre gratuit bénéficient de certains abattements, notamment :
- Pour les dons familiaux de sommes d’argent, et à condition que le donateur ait moins de 80 ans : 31 865 € ;
- Pour toutes donations : 100 000 € à un enfant, 80 724 € à un époux ou partenaire de Pacs, 31 865 € à un petit-enfant, 15 932 € à un frère ou une sœur … N’hésitez pas à lire notre comparatif sur les avantages et inconvénients entre un mariage et un pacs au niveau légal.
Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans, ce qui accentue l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine.
De plus, différents mécanismes peuvent être associés à la donation et notamment le démembrement de propriété, qui consiste en la séparation de l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus) et de la nue-propriété.
Plusieurs héritiers
En présence de situations complexes et, surtout, de plusieurs héritiers, la constitution d’une société civile familiale peut être envisagée, pour éviter la naissance d’une indivision entre les héritiers. C’est alors cette société qui sera propriétaire des biens à transmettre, et la donation portera sur les parts sociales.
En dehors de ces mécanismes, la donation peut être une donation simple ou une donation-partage, une donation entre époux (dite aussi « au dernier vivant »), une donation par avance sur part successorale ou hors part successorale ; elle peut même comporter des charges et conditions pour garantir un certain suivi du bien transmis …
Les notaires de l’Office Notarial du Fort sauront vous conseiller dans l’anticipation de votre succession, afin de choisir l’opération la plus adaptée à votre situation, et rédigeront les actes authentiques en permettant la réalisation.
