Avec 600 000 décès par an, toutes les familles sont un jour confrontées au décès d’un proche. L’organisation des obsèques peut représenter des dépenses importantes qui n’ont pas toujours été anticipées ni par le défunt, ni par son entourage.
Le coût des obsèques est à la charge de la succession du défunt et doit, en principe, être réparti entre les héritiers. Si l’un d’entre eux avance les frais pour le compte des autres, il pourra prélever, sur la succession, la quote-part qui ne lui incombe pas.
5 000€ déblocables sur les comptes du défunt
En pratique, si le défunt avait de l’argent sur ses comptes, la personne chargée de l’organisation des funérailles ou n’importe quel héritier en ligne directe peut demander à la banque du défunt de débloquer les sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais d’obsèques, pour éviter à l’un ou l’autre des héritiers de faire l’avance des frais.
Les sommes sont débloquées sur présentation de la facture des pompes funèbres, dans la double limite légale de 5 000 € et du solde des comptes bancaire du défunt. Au delà de 5 000 € , les banques ne peuvent pas débloquer les sommes correspondantes sans l’autorisation du notaire chargé du règlement de la succession ou présentation d’un acte de notoriété, justifiant de la qualité d’héritier de celui qui demande le déblocage des sommes en question.
Pour le calcul des droits de succession, le Code général des impôts prévoit que ces frais sont déductibles de l’actif de la succession pour un montant forfaitaire de 1 500 € ou à hauteur de l’actif de la succession s’il est inférieur à 1 500 €.
Les frais déductibles des revenus dans certains cas
Lorsque l’actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d’obsèques du défunt, le Code civil prévoit que les ascendants et les descendants doivent régler les frais funéraires à proportion de leurs moyens, même s’ils renoncent à la succession. Cette obligation alimentaire à laquelle ils sont tenus envers le défunt.
Dans cette hypothèse, bien que les frais funéraires soient des dépenses personnelles, qui ne sont pas en principe déductibles du revenu imposable de celui qui les a financés, l’administration fiscale admet que les ascendants et descendants du défunt puissent les déduire de leur revenu, en tant que pension alimentaires, au même titre que les frais d’hébergement dans une maison de retraite ou les frais de dernière maladie. Mais cette déduction n’est possible que lorsqu’il n’existe pas d’actif successoral pour permettre leur imputation (réponse ministérielle Krabal, Journal Officiel Assemblée Nationale du 4 juin 2019).
Vérifier s’il existe une assurance obsèques
Quoi qu’il en soit, les proches auront intérêt à vérifier si le défunt n’avait pas souscrit une assurance obsèques pour que l’assureur puisse rapidement intervenir.
S’il ne les avait pas informés, il leur suffit de consulter l’Agira, un organisme regroupant les sociétés d’assurance. La demande peut être faite en ligne sur le site Internet de l’Agira (formulaireobseques.agira.asso.fr) ou par courrier à l’adresse : Agira – Recherche des contrats obsèques – TSA 20179 – 75441 Paris cedex 09. Il faut joindre une copie de l’acte de décès.
La quasi-totalité des contrats obsèques, aujourd’hui commercialisés par les réseaux bancaires, les assureurs et les mutuelles sont des contrats dits en « capital ». Ils garantissent le versement d’un capital qui doit obligatoirement être utilisé pour le financement des obsèques (ce qui n’est pas forcément le cas des anciens contrats souscrits avant 2013). Mais ces contrats ne déchargent pas les proches de l’organisation des funérailles. En pratique, l’assureur se charge juste de débloquer le capital sous 48 heures sur présentation de la facture.
Seuls les contrats dits « en prestation » permettent à la fois de financer et d’organiser à l’avance ses funérailles en choisissant la nature et le niveau des prestations : choix du mode de sépulture, lieu d’inhumation, organisation éventuelle d’une cérémonie religieuse…
Le capital décès versé par l’assurance maladie ou le régime complémentaire
Faute d’assurance souscrite par le défunt et /ou de liquidités suffisantes, les proches peuvent bénéficier de certaines aides.
Si le défunt était salarié, chômeur, percevait une pension d’invalidité, une rente pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, ses proches peuvent demander à la caisse primaire d’assurance maladie du défunt le versement d’un capital décès qui peut leur permettre de faire face aux premières dépenses, dont les frais funéraires.
Son montant est fixé à 3 461 € en 2019. Si la demande est faite dans le mois qui suit le décès, ce capital est versé en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès : conjoint ou partenaire de Pacs, ou à défaut enfants, ou à défaut ascendants. Passé ce délai, le capital est versé à des personnes non prioritaires selon l’ordre suivant : conjoint ou partenaire lié par un Pacs ; enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ; ascendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint /partenaire de Pacs, ni enfant.
Si le défunt était cadre ou assimilé, il est obligatoirement couvert par un régime complémentaire de prévoyance qui accorde le versement d’un second capital décès. Si le défunt était indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants, ses proches ont également le droit à un capital décès : son montant est fixé 8 104,80 € s’il était toujours en activité et à 3 241,92 € s’il était déjà retraité. Comme pour le capital décès versé par le Sécurité sociale, il existe des bénéficiaires prioritaires.
Si le défunt est décédé à a suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie prend en charge les frais d’obsèques dans la limite de 1 688,50 € ainsi que, à la demande de la famille, les frais de transport du corps au lieu de sépulture si le décès est survenu au cours d’un déplacement professionnel. Cette prise en charge n’est pas automatique : il faut adresser une demande à la caisse de sécurité sociale du défunt.
Si le défunt était retraité du régime général, toute personne qui n’a pas la qualité d’héritier ou de légataire mais qui a payé les frais d’obsèques peut demander à la Caisse nationale d’assurance vieillesse de lui rembourser des frais qu’elle a engagés. Le remboursement est effectué à concurrence des sommes dues au décès dans la limite de 2 286,74 €.
Un coût qui varie de 1 à 5 !
Le coût des obsèques varie entre crémation et inhumation mais aussi selon la région et les volontés de chacun. Selon une enquête publiée en octobre 2017 par l’association Familles rurales, les prix varient de 1 à 5 ! Pour une inhumation, les prix vont de 862,72 € à 4 585,92 € et pour une crémation de 1 344 € à 4 141,58 €. C’est en boutique – et non sur internet- que les devis sont les moins chers et les entreprises locales sont généralement plus compétitives que les grands réseaux. Dernier enseignement de cette enquête : 40 % des devis seulement sont conformes à la législation, de nombreux opérateurs présentant comme obligatoires des prestations optionnelles. A titre d’exemple, 68 % des devis imposent des frais de conversation du corps et/ou de cérémonie et ou un séjour en chambre funéraire et/ou la publication du décès dans la presse. Ces prestations, dont le coût unitaire peut aller jusqu’à 480 €, ne sont pas obligatoires.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.
