Malgré leurs nombreux points communs, les contrats d’assurance-vie et la capitalisation n’en sont pas moins différents. Alors, entre ces deux valeurs sûres, laquelle choisir pour placer son argent et organiser la transmission de son patrimoine ?
Contrat d’assurance vie et contrat de capitalisation ont de nombreux points communs, à tel point qu’on les confond souvent ! Ces deux contrats ont un fonctionnement similaire pour valoriser une épargne sur le moyen-long terme. Monosupports (libellés en euro) ou multisupports, ils offrent une grande souplesse d’utilisation, l’épargnant pouvant effectuer, sur l’un comme sur l’autre, des versements libres ou programmés en fonction des évolutions de sa situation financière. À tout moment, il peut récupérer une partie de son placement (rachat partiel), voire la totalité (rachat total).
A chacun ses objectifs !
En souscrivant un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, l’épargnant peut poursuivre différents objectifs.
En effet, la valorisation et la disponibilité de ces contrats en font, après les livrets bancaires, des supports appropriés pour une épargne de précaution mais plus encore, un moyen adapté pour financer des projets personnels et familiaux. Par exemple, le financement des futures études supérieures des enfants, l’acquisition d’un bien immobilier locatif ou encore, pourquoi pas d’un voilier. Et, bien évidemment, la préparation de ressources complémentaires pour la retraite. Quel que soit l’objectif poursuivi, l’épargnant bénéficie d’une même fiscalité avantageuse, qu’il s’agisse de l’assurance-vie ou de la capitalisation. En effet, pendant la phase d’épargne, il n’y a pas de taxation (hors prélèvements sociaux) et, lors des rachats, seuls les intérêts et les plus-values compris dans ces derniers sont imposables, selon un barème intéressant à partir de la 8ème année.
Des modes de transmission différents
Si l’assurance vie est souvent utilisée dans une optique de transmission, contrat de capitalisation présent, donne aussi, des atouts en la matière. La prestation d’assurance-vie est transmise au décès du souscripteur assuré à la personne désignée dans la clause bénéficiaire. Cette transmission s’effectue fors succession, avec une fiscalité avantageuse. Cette clause peut rester secrète si tel est le choix du souscripteur. Si le contrat de capitalisation ne présente pas d’avantages fiscaux particuliers en cas de décès (il est traité comme les autres biens successoraux), il est néanmoins très utile pour transmettre de son vivant une partie de son patrimoine. En effet, le souscripteur peut donner, par acte notarié lors de la souscription ou ultérieurement, la pleine propriété ou la nue-propriété de son contrat. Dans ce cas, cela lui permet de continuer à percevoir, sa vie durant, un revenu équivalent à la valorisation du contrat. Dans ce cas, cela lui permet de continuer à percevoir, sa vie durant, un revenu équivalent à la valorisation du contrat. Il profite alors des abattements fiscaux prévus pour les enfants et les petits-enfants en matière des transmission (respectivement 100 000€ et 31 865€). Ces abattements étant renouvelés tous les quinze ans, les donations permettent ainsi d’amorcer la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions fiscales.
Pas de limite d’âge mais …
Il est possible de souscrire ces contrats à tout âge. La réglementation ne s’y oppose pas. Cependant, la Fédération Française de l’assurance recommande “d’écarter la souscription de contrat d’assurance-vie à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures”.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes du droit de la famille vous aideront à prendre les meilleures décisions.
