La clause bénéficiaire identifie les personnes qui percevront, au décès de l’assuré, un capital dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie. Elle doit refléter, sans équivoque, la volonté de l’assuré qui peut, à tout moment, la modifier. Sa rédaction requiert nécessairement l’assistance et les conseils des praticiens, parfois confrontés à des rédactions surprenantes.
Le bénéficiaire doit pouvoir être identifié
Ce n’est pas le cas si la désignation renvoie à un testament déposé chez le notaire et l’assuré, lequel n’a néanmoins jamais reçu le testament en question ;
- Si la clause prévoit un démembrement de propriété, mais ne mentionne aucun nu-propriétaire (seul le titulaire de l’usufruit est cité)
- Si le pourcentage entre les bénéficiaires désignés excède 100%
- Si les données d’état civil sont insuffisantes pour identifier le bénéficiaire (ex : Monsieur Jean Dupont)
- Si le bénéficiaire est un personnage de fiction (désignation d’un super héros Marvel!)
La désignation doit être “conforme à la loi”
Ainsi, le bénéficiaire de la prestation ne pourra pas être de compagnie de l’assuré, même en stipulant son état civil complet ; l’association des collectionneurs d’arrosoirs ou toute autre association n’ayant pas capacité à recevoir des dons et legs.
Le bénéfice ne doit pas être subordonné à des conditions excessives
Stipuler dans la clause une inaliénabilité du capital jusqu’au 50ème anniversaire du bénéficiaire, voire au-delà, est excessif. En revanche, prévoir une inaliénabilité jusqu’à son 18ème ou 25ème anniversaire contribue à la protection d’un petit-enfant ; les clauses bénéficiaires avec charges ne doivent pas être considérées comme “léonines” et doivent être réalisables. L’assuré ne peut ainsi désigner la commune comme bénéficiaire à condition qu’elle rebaptise le complexe sportif à son nom, ou encore désigner un proche à la condition qu’il épouse une personne déterminée
La clause bénéficiaire n’a pas vocation à régler les conflits avec l’entourage
Il n’est pas judicieux de désigner son conjoint bénéficiaire pour 1€ symbolique ou 0.1% du capital ; compléter la désignation par des commentaires désobligeants ou injurieux sur ses proches écartés du bénéfice du contrat.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.
