A partir du 1er juin 2020, les diagnostics immobiliers d’habitation (vente ou location) devront comporter une information sur l’existence ou non d’un plan d’exposition au bruit. Il s’agit d’indiquer, à l’acquéreur ou au locataire, l’existence d’un tel plan et à qui s’adresser pour en savoir plus. Cette information était déjà obligatoire pour les locations se trouvant dans ces zones ; cependant elle ne figurait pas dans le diagnostic immobilier. Dans les zones d’aérodromes, le document doit clairement préciser la zone. Le site www.geoportail.gouv.fr reprend la liste des plans existants, mais il n’a pas été mis à jour depuis plus de deux ans. Pour savoir si un plan existe, le mieux est de s’adresser à la mairie.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.

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