La majorité des contrats d’assurance-vie, ouverts par un époux, désigne le conjoint comme bénéficiaire de tout ou partie du capital, dans l’hypothèse où lui-même décéderait avant le terme du contrat.
Le divorce permet d’écarter l’ex-conjoint si la clause bénéficiaire comporte la mention « mon conjoint », l’article L.132-8 du Code des assurances précisant que « l’assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité » .
Par conséquent, si le souscripteur a un nouveau conjoint lors du dénouement du contrat, celui-ci sera, de droit, le seul bénéficiaire si la clause n’a pas été modifiée.
A l’inverse, si le conjoint est désigné nominativement dans la clause bénéficiaire, il conserve sa qualité de bénéficiaire si la clause n’a pas été modifiée après le divorce.
A savoir :
Pour pallier toute conséquence indésirable en cas de séparation, la terminologie à utiliser pour désigner son conjoint bénéficiaire du contrat d’assurance devrait être « le conjoint de l’assuré, non divorcé, non séparé de corps au jour du décès de l’assuré ».
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