Au décès du souscripteur du contrat, l’épargne est transmise aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Elle doit être rédigée soigneusement.
L’assuré dispose d’une grande liberté pour rédiger la clause bénéficiaire. Il peut désigner la ou les personnes de son choix, décider une répartition du capital entre plusieurs personnes, fixer des ordres en priorité en cas de pluralité des bénéficiaires. Par la suite, il est important de revenir sur ses clauses pour vérifier qu’elles correspondent encore à ses souhaits.
La rédaction de la clause
Les souscripteurs se contenteront souvent de la formule proposée par l’assureur telle que : “ mon conjoint, mes enfants, mes héritiers”.
Problème : au jour de la signature du contrat, le conjoint n’est pas forcément la même personne qu’au moment du décès …
Pour éviter tout doute sur l’identité du bénéficiaire, mieux vaut écrire ses prénoms, nom, date et lieu de naissance, adresse.
Lorsque les bénéficiaires sont “les enfants, il est bon de préciser “vivants ou représenté, nés ou à naître”. Cette dernière mention permet d’inclure un enfant qui, au moment du décès, a été conçu mais n’est pas encore né quant au terme “représenté” il permet à des petits-enfants de venir “ en représentation” d’un parent décédé.
L’information du bénéficiaire
Le souscripteur n’est pas tenu d’informer le(s) bénéficiaire(s) de l’épargne constituée à son profit Dans l’hypothèse où le bénéficiaire aurait été averti de sa désignation et qu’il l’aurait accepté (avec l’accord obligatoire du souscripteur), il ne serait plus possible d’en changer sans son consentement
Lors du règlement d’une succession, le notaire consulte le Fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie (Ficovie) afin de vérifier la présence ou non d’une assurance vie La clause bénéficiaire peut aussi être intégrée dans un testament déposé chez le notaire.
Le démembrement
Le titulaire du contrat a la faculté de démembrer la clause bénéficiaire. Le produit du contrat sera alors partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Le capital accumulé sera versé à l’usufruitier, qui en disposera librement jusqu’à son décès, jour où le nu-propriétaire récupérera le capital et en deviendra “ le plein propriétaire”.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.
