Le présent d’usage est le seul moyen permettant de gratifier régulièrement ses proches sans la moindre formalité. Mais attention à en limiter le montant et la périodicité ! A défaut, vous risqueriez de le voir requalifié en “ donation déguisée “

Prévu par le code civil et défini par la jurisprudence, le présent d’usage est un cadeau remis selon un usage, sous forme de somme d’argent, d’objets ou d’épargne, et n’excédant pas une certaine valeur.

Dans la perspective d’une utilisation future, il peut être judicieusement réalisé par la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, ouvert au nom d’un enfant (ou d’un petit-enfant), puis par des abondements ultérieurs sur ce même placement.

Le présent d’usage doit intervenir à une date précise (anniversaire, Noël) ou lors d’un événement important de la vie (naissance, mariage, succès à un examen, etc.). Autre condition tout aussi déterminante : pour ne pas s’exposer à une requalification en donation déguisée avec taxation assortie de pénalités de retard, il doit être en rapport avec les revenus et le patrimoine du disposant.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.

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