Que faire lorsqu’un copropriétaire ne paie pas ses charges ?
Le syndic doit intervenir le plus rapidement possible en lui adressant un rappel détaillé des charges et en l’invitant à se rapprocher de lui. Mieux vaut s’accorder sur un étalement de la dette que d’entamer des poursuites, longues et coûteuses. Si le copropriétaire défaillant refuse ou fait la sourde oreille, il peut être intéressant de tenter une conciliation. En cas d’échec, l’envoi en mise en demeure par lettre recommandée en AR constitue l’étape suivante. Si après 30 jours, l’intéressé ne donne aucune nouvelle, le conseil syndical, par l’intermédiaire du syndic, peut saisir la justice. Depuis la loi Elan, il est en droit de réclamer les charges antérieures et les appels provisionnels à venir. L’intérêt d’une décision de justice est d’obtenir un titre exécutoire qui permettra, par exemple, à un huissier d’opérer une saisie sur salaire auprès de son employeur. En cas de doutes, n’hésitez pas à vous adresser à un notaire ayant une expertise dans la gestion immobilière, afin qu’il puisse vous conseiller.
Les copropriétaires ont-ils un rôle à jouer ?
Oui, les copropriétaires doivent protéger leur investissement et suivre les actions menées par le syndic. Lorsque le copropriétaire défaillant est sans ressources, l’ultime recours reste la saisie immobilière pour mettre en vente le lot. Cet acte doit être validé par l’assemblée générale (AG). La copropriété dispose d’un privilège. Elle est prioritaire sur les autres créanciers. Le prix de vente servira d’abord à apurer les dettes de la copropriété pour les appels de charges et les travaux de l’année en cours, ainsi que celles des deux années précédentes. D’où l’importance de régler la situation au plus tôt.
Comment sensibiliser les copropriétaires au paiement de leurs charges ?
Les copropriétaires doivent suivre la comptabilité, vérifier les factures, ou encore échanger sur leur capacité financière pour bien budgétiser la provision nécessaire à la réalisation de travaux. Quant au syndic, il doit entretenir un dialogue permanent avec les copropriétaires : réexamen avec eux des contrats de l’immeuble ; signalement, par exemple, de l’efficacité d’un prestataire ; d’une réparation effectuée…
Pour tout savoir sur la copropriété, n’hésitez pas à consulter notre article complémentaire.
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