La vente d’un bien immobilier est source d’impôts et taxes, à la fois pour l’acquéreur (droits d’enregistrement) et pour le vendeur (impôt sur la plus-value). Pourtant, de nombreux régimes particuliers permettent, sous conditions, soit de diminuer fortement ces impositions, soit de les supprimer totalement. Découvrez ce que les Notaires du Fort, notaires spécialisés dans les transactions immobilières à Six-Fours-les-Plages vous préconise.
Diminuer les impositions immobilières
En matière d’impôt sur la plus-value immobilière (au taux global de 36,2%, hors taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 €), la première manière d’alléger la charge fiscale résulte d’une longue détention du bien immobilier. En effet, un abattement progressif est prévu par les textes et il entraîne une complète exonération de la plus-value au bout de 30 ans (cf. tableau ci-dessous).
| Durée de détention | Pourcentage d’abattement pour l’impôt sur le revenu (au taux de 19%) | Pourcentage d’abattement pour les prélèvements sociaux (au taux de 17,2%) |
| Jusqu’à 5 ans de détention | 0% | 0% |
| 6e année | 6% | 1.65% |
| 7e année | 12% | 3.3% |
| 8e année | 18% | 4.95% |
| 9e année | 24% | 6.6% |
| 10e année | 30% | 8.25% |
| 11e année | 36% | 9.9% |
| 12e année | 42% | 11.55% |
| 13e année | 48% | 13.2% |
| 14e année | 54% | 14.85% |
| 15e année | 60% | 16.5 |
| 16e année | 66% | 18.15% |
| 17e année | 72% | 19.8% |
| 18e année | 78% | 21.45% |
| 19e année | 84% | 23.1% |
| 20e année | 90% | 24.75% |
| 21e année | 96% | 26.4% |
| 22e année | 100% | 28% |
| 23e année | 100% | 37% |
| 24e année | 100% | 46% |
| 25e année | 100% | 55% |
| 26e année | 100% | 64% |
| 27e année | 100% | 73% |
| 28e année | 100% | 82% |
| 29e année | 100% | 91% |
| 30e année | 100% | 100% |
Régimes spécifiques totalement exonérés d’impôts
Si ces abattements progressifs concernent tous les biens immobiliers, d’autres régimes visent spécifiquement certains types de biens. Ainsi, sont totalement exonérées d’impôt :
- La plus-value réalisée sur la résidence principale (y compris, sous conditions, l’ancienne résidence principale d’une personne retraitée ou handicapée si elle est vendue dans les 2 ans de l’entrée dans la structure d’accueil) ;
- La plus-value réalisée sur un bien vendu à un prix inférieur ou égal à 15 000 euros;
- La plus-value réalisée par une personne non propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 4 ans, qui vend un bien immobilier pour acheter cette résidence principale dans les 2 ans (l’exonération s’applique une fois par personne et uniquement à la fraction du prix de vente utilisée pour cet achat) ;
- La plus-value réalisée par une personne résidant fiscalement dans un autre pays d’Europe (à l’exception de la Suisse) mais ayant été fiscalement domiciliée en France durant 2 ans par le passé ;
- La plus-value réalisée sur un bien vendu à un organisme en charge du logement social ou à une personne s’engageant à réaliser des logements sociaux dans les 4 ans.
Certains régimes temporaires instituent d’importants abattements, appliqués après l’abattement pour durée de détention. A condition que la promesse soit signée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, la vente d’un bien immobilier situé en zone « tendue » à un acquéreur qui s’engage à le démolir pour y reconstruire des logements collectifs, achevés dans le délai de 4 ans, bénéficie d’un abattement supplémentaire de 70%. Cet abattement passe à 85% si l’acquéreur construit au moins 50% de logements sociaux.
Les notaires de l’Office Notarial du Fort présent à Six-Fours-les-Plages sauront vous accompagner et vous conseiller afin de bénéficier de la fiscalité la plus optimale lors de la vente de votre bien immobilier, avant de rédiger le cas échéant l’avant-contrat et l’acte de vente.
