Qu’ils souhaitent déposer une déclaration, payer leurs impôts ou former une réclamation, les contribuables doivent généralement s’adresser aux services fiscaux locaux des finances publiques de leur lieu d’imposition.

Selon qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, ils s’adresseront soit au SIP (Service des Impôts des Particuliers), soit au SIE (Service des Impôts des Entreprises).

Il existe cependant d’autres services départementaux plus spécialisés qui cohabitent avec les SIP et SIE, il s’agit des brigades de vérification. En cas de rehaussement de l’impôt par ces services, c’est toujours avec ces brigades qu’il convient de continuer la procédure.

Par ailleurs, il existe également des services fiscaux régionaux ou inter-régionaux : les DIRCOFI (DIRections de COntrôle FIscal).

Enfin, au niveau national, il existe un service de gestion dédié aux très grandes entreprises, la DGE, et deux services de vérification qui lui sont attachés, la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI) et la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (DNVSF).

 

Administration centrale

Il est tout à fait possible d’envoyer un courrier au sommet de la hiérarchie administrative (qui sera alors libellé au nom de M. le Directeur général des finances publiques).

La Direction générale des finances publiques comprend notamment :

  • la Direction de la législation fiscale
  • le Service du contrôle fiscal
  • le Service juridique de la fiscalité
  • le Service de la gestion fiscale

 

Services départementaux et locaux

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Les directions départementales sont issues de la fusion des directions des services fiscaux et des trésoreries générales. Le directeur départemental des finances publiques est le responsable des services financiers au sein d’un département, il est notamment secondé dans son travail par le directeur départemental adjoint qui lui est chargé du pôle gestion fiscale.

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La DDFIP recherche des renseignements nécessaires à la collecte de l’impôt et exerce des contrôles de différentes natures, notamment relatifs à l’assiette, au recouvrement et au contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes.

 

Service des impôts des particuliers (SIP)

Votre SIP de référence ainsi que l’adresse du service chargé du suivi de votre dossier sont indiqués sur votre déclaration ou avis d’imposition sur le revenu. Vous pouvez également téléphoner au SIP dont dépend votre domicile afin de connaître votre centre de référence (notamment si vous payez vos impôts pour la première fois). Les SIP ont toutes les missions d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux afférentes aux impôts directs et aux sommes de toute nature qui s’y rapportent.

 

Service des impôts des entreprises (SIE)

Le SIE est l’interlocuteur unique des entreprises, notamment les PME et TPE, ainsi que pour toutes les professions indépendantes : professions libérales, artisans, commerçants et agriculteurs. Ces derniers effectuent donc toutes les démarches fiscales auprès du SIE, notamment pour les déclarations et le paiement des impôts professionnels.

Par ailleurs, il existe également des pôles de recouvrement spécialisés au niveau du département, qui sont compétents en matière de recouvrement des créances prises en charge directement ou qui lui ont été transférées par un comptable de département.

 

Directions régionales

La direction départementale du chef-lieu de région coordonne les différentes directions départementales de son ressort, on l’appelle la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP). Elle ne possède pas plus de compétences par rapport au département, son but est uniquement de rationaliser les actions des différentes DGFIP sur la région et d’assurer le suivi des instructions de l’administration centrale.

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Il ne faut pas la confondre avec la Direction  de Contrôle Fiscal (DIRCOFI) qui a pour but  d’engager des vérifications de comptabilité au niveau territorial, à l’égard de PME qui ne sont pas de la compétence des DGFIP ou de la DVNI. Elles ne gèrent aucun dossier en particulier mais assurent seulement une mission de contrôle fiscal. Elles sont organisées en brigades de vérification.

 

Directions nationales

Directions de contrôle

Il existe deux services de contrôle : l’un pour les particuliers (Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales) et l’autre pour les très grandes entreprises (Direction des Vérifications Nationales et Internationales).

Ces deux directions sont en charge de certains contrôles fiscaux pour les contribuables les plus importants. Toute procédure débutant avec elles se poursuit toujours à leur niveau. Il existe également une Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales (DNEF) sur laquelle ces deux directions peuvent s’appuyer car la DNEF a pour fonction de recueillir des renseignements par le bais de procédures dédiées.

 

Direction des grandes entreprises (DGE)

Il existe une direction de « gestion » des très grosses sociétés : la Direction des Grandes Entreprises (DGE). Les grands groupes disposent ainsi d’un guichet unique pour déclarer et payer leurs principaux impôts. Cela permet de les faire bénéficier d’une offre de services accrue et de meilleure qualité car les agents possèdent un niveau de qualification supérieur à celui des agents des départements. Le paiement de plusieurs impôts auprès du même poste comptable permet de constituer un compte unique et d’offrir aux entreprises la possibilité de compenser impôts dus et créances fiscales sur l’État.

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