Lors de la signature d’un bail commercial, une clause précisant l’activité exercée est souvent insérée. En changer sans autre formalité est interdit et peut avoir des conséquences très préjudiciables pour le locataire.
De l’activité accessoire à l’activité principale
Bien souvent, quelques mois ou quelques années du bail commercial, une activité marginale au départ devient progressivement l’activité principale du locataire. Tel est le cas d’une boutique de vêtements dans laquelle sont proposés à la vente quelques parfums. Face au succès de ces fragrances, le commerçant décide de développer cette activité. Au final, c’est la vente de vêtements qui devient accessoire et la vente de parfums l’activité principale.
La résiliation du bail
Cette modification a été effectuée sans qu’à aucun moment le propriétaire n’en ait été informé. N’habitant pas à proximité du local et touchant régulièrement son loyer, ce dernier n’a pas jugé nécessaire de réaliser la moindre vérification. C’est donc, le plus souvent, par hasard qu’un propriétaire découvre le changement d’activité. Dans ce cas, il peut immédiatement demander la résiliation du bail. Une fois la demande de résiliation du bail effectuée par le propriétaire, le locataire dispose de trois mois pour libérer les locaux. A défaut, il pourra être expulsé.
La vente du fonds de commerce bloquée
Le changement d’activité sans information du propriétaire peut avoir des conséquences très lourdes. Certains propriétaires peuvent être tentés d’user de ce droit pour récupérer les locaux aisément. De plus, si le locataire entend vendre son fonds de commerce, le propriétaire peut s’y opposer, l’activité exercée n’étant pas conforme à celle du bail.
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