L’acte notarié signé vous voici fin prêt à aménager dans la maison de vos rêves. Mais…surprise !
A la place des merveilleux massifs de rhododendrons, vous découvrez un jardin aux plates-bandes dévastées. Le vendeur est parti avec ses plantations…
Entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente définitif, le vendeur récupère parfois des éléments présents sur les lieux lors de la visite par l’acquéreur. Il peut être tendant, certes, d’emporter les plus belles plantations, les arbres fruitiers, des boiseries, un cadran solaire, une plaque de cheminée, une margelle de puits. De remplacer les poignées de porte du XVIIIème siècle par de la pacotille ou une chaudière neuve par une antiquité….
Le vendeur peut être indélicat ou de parfaire bonne foi. L’acquéreur, lui s’attend à trouver le bien tel qu’il était lors de sa dernière visite. En toute légitimité. La loi le protège un peu, en définissant le mobilier considéré comme « attaché » à l’immobilier. Pour faire court, ce qui ne peut être enlevé sans dégrader le bien.
Tout en nuances
La liste d’éléments mentionnés au Code civil* ne règle pas tout. Loin s’en faut. On apprend ainsi que les glaces d’un appartement devront rester sur place lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie. Le même sort est réservé à une statue placée dans une niche dédiée, même si elle peut être enlevée sans aucun dégât…. En cas de conflit, l’abondante jurisprudence permet de se faire une idée plus précise, mais tout est question de nuances. De nombreux éléments sont considérés tantôt meuble, tantôt immeuble selon le contexte. Un conseil : anticipez !
Se parler et formaliser
Quelques règles de bon sens permettront d’éviter mauvaises surprises et conflits. D’abord, se parler. Faites un tour de propriété avec votre vendeur et mettez-vous d’accord sur ce qui doit partir et rester. Établissez, ensemble, la liste de ce qui doit rester. Si vous passez par le notaire dès l’avant-contrat, celui-ci rédigera les clauses adéquates et prévoira une dernière visite du bien la veille ou l’avant-veille de la signature de l’acte de vente. Et si votre vendeur, au dernier moment, veut emporter le rosier ancien en souvenir de sa grand-mère, laissez-lui ce bonheur.
*Articles 523 et 525 du Code civil
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.
