La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens.
Si vous avez décidé de bien garnir les souliers de vos enfants cette année, réalisez au préalable un bilan patrimonial avec l’aide de votre notaire. Il vous aidera à établir la meilleure stratégie au regard de votre situation, de vos souhaits et de vos projets.
N’oubliez pas : vos donations sont irrévocables, ce qui signifie que ne pourrez plus revenir en arrière même si vous vous retrouvez dans le besoin. Prenez donc le temps de la réflexion.
Des dons d’argent au coup par coup
Quel que soit l’âge de vos enfants, nul doute qu’ils apprécieront un coup de pouce pour les aider dans la réalisation de leurs projets : achat d’un appartement, d’une voiture, réalisation de travaux …, ou tout simplement pour s’offrir un beau voyage ou boucler les fins de mois. Gardez en tête que l’inégalité est toujours source de mésentente et de conflit, et ce quel que soit le niveau de revenus. Aussi, essayez d’être le plus juste possible avec eux et assurez une certaine égalité. Faites également preuve de transparence à leur égard mais aussi vis-à-vis du fisc. Déclarez systématiquement le don aux impôts même si vous n’avez rien à payer. Utilisez le formulaire Cerfa N°112278*16 “Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent” disponible sur service-public.fr.
Ainsi, vous daterez le don, ce qui permettra de récupérer l’intégralité de l’abattement d’ici 15 ans. Car chaque parent, âgé de moins de 80 ans, peut donner jusqu’à 31 865€ par chèque de ses enfants majeurs, en franchise d’impôts. Dans ce cas, cochez en page 2 de l’imprimé, la case se référant à l’article 790 G du Code général des impôts (CGI)
Bon à savoir : cet abattement profite aussi aux petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, si vous n’avez pas de descendants, à vos neveux et nièces majeurs.
Tout bien peut être donné
Tableau ou bijou de valeur, voiture, appartement à la montagne … Votre générosité peut prendre toutes les formes. Ces donations simples permettent de gratifier selon vos envies et les besoins de vos proches. Côté fiscalité, vous pourrez, la plupart du temps, transmettre sans vous soucier des droits à payer. Chaque enfant bénéficie aussi d’un abattement de 100 000€, qui se renouvelle tous les 15 ans (200 000€ si la donation est faite par les deux parents).
Attention, cela ne signifie que la transmission s’effectuera sans frais. Si elle porte sur un bien immobilier, il faut ainsi prévoir les émoluments de notaire (proportionnels à la valeur du bien), la publicité foncière, etc.
Réfléchissez aussi à l’intérêt d’une clause particulière à insérer dans l’acte. Le notaire saura utilement vous conseiller. Par exemple, au regard du nombre important de divorces, certains parents ne souhaitaient pas que le bien donné se retrouve un jour dans le patrimoine de leur gendre ou belle-fille, et optent pour la clause d’exclusion de communauté. D’autres inquiets à l’idée que leur enfant, plutôt dépensier, ne vende trop vite le patrimoine transmis, refusent que le bien soit vendu de leur vivant. Parfois, les parents veulent que la donation soit le plus favorable possible à leurs enfants et demandent à prendre en charge les frais générés ou à supporter les travaux et les charges d’un bien donné en nue-propriété alors qu’en tant qu’usufruitiers ils n’auraient plus à le faire. Faites part de votre volonté à votre notaire afin que la donation réponde au mieux à vos vœux sans pour autant offrir un cadeau empoisonné à vos enfants.
Les cadeaux échappent au fisc
Le Code civil et l’administration fiscale font une distinction entre les dons et les “présents d’usage”, c’est -à -dire les cadeaux. La nuance entre les deux n’est pas toujours évidente. Pour qu’il y ait présent d’usage, deux exigences sont requises. D’une part, le cadeau doit être justifié par un événement précis (Noel, anniversaire, mariage, réussite à un examen …) et, d’autre part sa valeur doit être raisonnable au regard des ressources ou du patrimoine de celui qui l’accorde (sans qu’il existe pour autant de critère préétabli de proportionnalité). Si ces deux conditions sont réunies, alors vos cadeaux ne seront pas pris en compte lors de votre succession et ne seront soumis à aucune taxation.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.
