Lorsqu’un bien immobilier est démembré, la propriété est transférée au nu-propriétaire mais l’usufruitier en garde l’usage. Les frais d’entretien sont répartis entre eux.

L’entretien courant et les grosses réparations (à défaut de convention contraire)

Le nu propriétaire est responsable des travaux importants qui ont trait à la structure et à la solidité générale de l’immeuble (fondations, murs, voûtes, poutres, toitures, caves …)
L’usufruitier assume l’entretien courant du bien. Ses obligations vont bien au-delà de celles du locataire d’un logement : la mise en conformité de l’installation électrique ou le changement d’un système de chauffage vétuste relèvent notamment de l’usufruitier.

Les sanctions

Le nu-propriétaire peut demander la déchéance de l’usufruitier qui n’entretient pas l’immeuble. Il peut agir à sa place et lui demander le remboursement des travaux.
L’usufruitier ne peut pas forcer le nu-propriétaire à effectuer de grosses réparations. Il peut les effectuer et demander, à l’extinction de l’usufruit, un dédommagement équivalent à la plus-value apportée au bien. En cas d’usufruit viager, s’éteignant au décès de l’usufruitier, cette indemnité est due aux héritiers s’ils la réclament.

Les impôts, qui paie quoi ?

Taxe foncière : elle incombe à l’usufruitier, sauf volonté contraire et écrite des parties.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : en principe, l’usufruitier doit indiquer la valeur du bien en pleine propriété dans sa déclaration. Toutefois, dans le cas de l’usufruit légal du conjoint survivant, la valeur du bien est prise en compte dans les patrimoines respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire, à hauteur de leurs droits.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec les Notaires du Fort pour une consultation approfondie : ces spécialistes vous aideront à prendre les meilleures décisions.

Lire aussi  Comment acheter en couple, que l’on soit mariés ou pas ?

 

Call Now Button